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CAPSSA : une gouvernance paritaire
date : juin 2026 La Capssa est administrée sur la base d’une gouvernance paritaire composée de deux collèges (salariés et employeurs). La Capssa est une Institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité sociale. Elle fonctionne en conformité avec les dispositions du Titre III du Livre IX.Elle est agréée pour les branches d’activités 2 « maladie » et 20 « vie décès ». Elle est administrée sur la base d’une gouvernance paritaire composée de deux collèges (salariés et e

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3 juil.


La CAPSSA ? Qu'est-ce ?
La Caisse de prévoyance du personnel de la Sécurité sociale et assimilés, est une Institution de prévoyance, à but non lucratif, régie par le code de la Sécurité sociale. La Caisse de prévoyance du personnel de la Sécurité sociale et assimilés L’Institution est née sous l’impulsion des partenaires sociaux désireux de maintenir la solidarité d’un régime de protection sociale complémentaire pour les salariés concernés par la Convention Collective des agents de la Sécurité socia

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3 juil.


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