CAPSSA : une gouvernance paritaire

date : juin 2026

La Capssa est administrée sur la base d’une gouvernance paritaire composée de deux collèges (salariés et employeurs).

La Capssa est une Institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité sociale. Elle fonctionne en conformité avec les dispositions du Titre III du Livre IX.Elle est agréée pour les branches d’activités 2 « maladie » et 20 « vie décès ».

Elle est administrée sur la base d’une gouvernance paritaire composée de deux collèges (salariés et employeurs).

Elle se compose d’une Commission paritaire et d’un Conseil d’administration.

Pour faciliter les travaux de ses instances, un Bureau et un Comité d’audit ont été instaurés.

LA COMMISSION PARITAIRE

La Commission paritaire est l’instance faitière de l’Institution.

Elle a pour vocation d’assurer le pilotage in fine du régime de prévoyance.

Ses principales missions sont :

• La modification des statuts et du règlement général si besoin. . La validation des opérations juridiques.

• La validation des comptes sociaux.

• La désignation du commissariat aux comptes.

Composition

Représentants des employeurs

• Mme Cécile ALOMAR

• M. Cyrille HUSSON

• Mme Valérie GUILLON

• Mme Isabelle BERTIN

• M. Emmanuel LAURENT

• M. Stéphane HEIT

• Mme Corine POSTEL

• Mme Nathalie LEBAS

• Mme Camille JOUAN

• Mme Samira LEHAINE

• Mme Patricia BOCCIARELLI

• M. Frédéric ROMAIN

Représentants des salariés

• M. Patrick MEYERE (CFDT)

• Mme Karima SENOUSSI (CFDT)

• M. Frédéric MOUSSARD (CFE-CGC)

• M. Philippe BAUX (CFE-CGC)

• Mme Audrey GRANET (CGT)

• M. Christian ANGEL (CGT)

• M. Frédéric BELOUZE (CFTC)

• M. Benoît VOLKOFF (CFTC)

• M. Willy TICOT (CGT-FO)

• M. Bruno GASPARINI (SNFOCOS)

• Mme Myriam HARLEY (UNSA)

• M. Erwan GARGADENNEC (UNSA)

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Les deux collèges du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration de la CAPSSA est composé de deux collèges :

• Un collège de douze administrateurs titulaires et de douze administrateurs suppléants représentant le collège employeur nommés par le Conseil d’Orientation de l’UCANSS.

• Un collège de douze administrateurs titulaires et douze administrateurs suppléants désignés par les Fédérations Syndicales Nationales, affiliées aux Confédérations Nationales représentatives, à raison de deux titulaires et de deux suppléants par Fédération.

Le Président et le Vice-président du Conseil d’administration sont élus pour une durée de deux ans. Chaque renouvellement de présidence et vice-présidence donne lieu à une alternance entre les deux collèges.

Les missions du Conseil d’administration

• Traiter de tous les sujets réglementaires et assurer par ses délibérations et ses décisions la bonne marche de l’Institution.

• Déterminer les orientations du régime de prévoyance.

• Arrêter le budget, les comptes, ainsi que le rapport de gestion et de solvabilité.

• Décider la revalorisation des prestations.

• Procéder aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns.

La composition du Conseil d’administration

Présidence : Mme POSTEL Corine

Vice-Présidence : M. BELOUZE Frédéric

Collège Employeurs : représentants d’employeurs et leurs suppléants

• Mme Cécile ALOMAR

  Suppléant : M. Maxime ROUCHON

• M. Cyrille HUSSON (*)

  Suppléant : Mme Olivia GRANGERODET

• Mme Valérie GUILLON

  Suppléant : M. Hervé-Damien MAURICE

• Mme Isabelle BERTIN (*)

  Suppléant : M. Jean-Charles GILLET

• M. Emmanuel LAURENT (*)

  Suppléant : M. Nathanaël GRAVE

• M. Stéphane HEIT

  Suppléant : M. Luc CHERVY

• Mme Corine POSTEL (*)(**)

  Suppléant : Mme Cécile MELAINE

• Mme Nathalie LEBAS (*)

  Suppléant : M. Christophe ROCHELLE

• Mme Camille JOUAN

  Suppléant : M/Mme

• Mme Samira LEHAINE

  Suppléant : M. Patrice BOSSART

• Mme Patricia BOCCIARELLI

  Suppléant : M. Mickael BROUCK

• M. Frédéric ROMAIN

  Suppléant : M. Christian GELIS

(*) Membre du Bureau et Comité d’audit(**) Présidente

Collège Salariés : représentants de salariés et leurs suppléants

• M. MEYERE Patrick (CFDT) (*)

  Suppléant : Mme PROVÔT Sandra

• Mme Karima SENOUSSI (CFDT)

  Suppléant : M. Marcin BERECOCHEA

• Mme Raphaëlle HERNANDEZ (CFE/CGC) (**)

  Suppléant : M. Jean-Luc RATHIPANYA

• Mme Laurence GRANDJEAN (CFE/CGC) (*)

  Suppléant : M. Marc MASURE

• M. Frédéric BELOUZE (CFTC) (***)

  Suppléant : M. Jacques PECH

• M. Benoit VOLKOFF (CFTC)

  Suppléant : Mme Sabine KARST

• Mme Stéphanie POCHOLLE (CGT)

  Suppléant : M. Karim BAKHTA

• M. Thierry DABURON (CGT) (*)

  Suppléant : Mme Adeline COSTANTINO

• M. Willy TICOT (CGT-FO)

  Suppléant : M. Frédéric GARCIA

• M. Bruno GASPARINI (SNFOCOS) (*)

  Suppléant : M. Jean-Baptiste ESCUDIER-BIANCHINI

• M. Erwan GARGADENNEC (UNSA ADOSS) (*)

  Suppléant : M. Vincent LEPRINCE

• Mme Myriam HARLEY (UNSA ADOSS)

  Suppléant :

(*) Membre du Bureau et Comité d’audit - (**) Personne qualifiée du Comité d’audit - (***) Vice-Président

Directeur général, représentant légal : M. Jean-Pierre MOTTURA.

Directeur général délégué : M. Eric LEGRAND.