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Site officiel du SNADEOS CFTC (Syndicat National CFTC des Agents de Direction et d'Encadrement des Organismes Sociaux)
Actualités du SNADEOS CFTC
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Focus juridiques


CAPSSA : une gouvernance paritaire
date : juin 2026 La Capssa est administrée sur la base d’une gouvernance paritaire composée de deux collèges (salariés et employeurs). La Capssa est une Institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité sociale. Elle fonctionne en conformité avec les dispositions du Titre III du Livre IX.Elle est agréée pour les branches d’activités 2 « maladie » et 20 « vie décès ». Elle est administrée sur la base d’une gouvernance paritaire composée de deux collèges (salariés et e

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3 juil.


La CAPSSA ? Qu'est-ce ?
La Caisse de prévoyance du personnel de la Sécurité sociale et assimilés, est une Institution de prévoyance, à but non lucratif, régie par le code de la Sécurité sociale. La Caisse de prévoyance du personnel de la Sécurité sociale et assimilés L’Institution est née sous l’impulsion des partenaires sociaux désireux de maintenir la solidarité d’un régime de protection sociale complémentaire pour les salariés concernés par la Convention Collective des agents de la Sécurité socia

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3 juil.




Fiche juridique - Intéressement
UN DISPOSITIF COLLECTIF LIÉ AUX PERFORMANCES DE L’INSTITUTION L’intéressement est un mécanisme qui permet d’associer financièrement les salariés aux résultats et aux performances de leur organisme. Il est mis en place par un accord collectif et son montant dépend d’indicateurs de performance définis à l’avance. Contrairement à un élément de salaire, son versement et son montant ne sont jamais garantis : ils varient selon les résultats obtenus sur l’année. Dans les organismes

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19 mai


Fiche juridique - Compte épargne temps
Créer, alimenter ou utiliser son compte épargne temps Le CET constitue en réalité un outil souple, mobilisable à différents moments du parcours professionnel, au service de projets personnels ou de choix d’organisation du temps de travail. En cas de situation d'aidance, il est mobilisable sans minimum de jour. Le CET est un outil stratégique de gestion du temps professionnel. Son utilisation mérite d’être anticipée et analysée au regard de ses impacts financiers, sociaux et o

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22 mars


Fiche juridique - Congés
Voici un rappel de vos droits en matière de congés Les personnels de Direction bénéficient des dispositions relatives aux congés applicables pour les salariés relevant de la convention collective du 8 février 1957. Mais aussi de congés spécifiques selon qu'ils sont cadres dirigeants ou pas. Téléchargez la fiche

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21 janv.
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