Interview de Monsieur Jean-Pierre Mottura, directeur général de la CAPSSA

Réalisée par Benoît Volkoff, président du SNADEOS CFTC, à l’issue du séminaire de la CAPSSA en Gironde de juin 2026

 

Benoît Volkoff :

Monsieur Mottura, bonjour. Nous sommes ici en Gironde, à l’issue du séminaire de la CAPSSA. Vous avez réuni le conseil d’administration avec l’ensemble des administrateurs. Quels enseignements tirez-vous de ce séminaire et de ce conseil, qui se sont tenus durant deux jours ?

Jean-Pierre Mottura :

Tout d’abord, je voudrais dire que les administrateurs de l’institution ont été reçus « chez eux », si j’ose dire, puisque le Château Lamothe-Bergeron, où nous avons tenu ce séminaire, appartient à 100 % à la CAPSSA. Depuis son acquisition fin 2019, nous avons pris l’habitude d’organiser nos séminaires sur nos terres, si vous me permettez l’expression.

Pour parler en termes viticoles, ce séminaire a été un bon millésime. D’abord par la fréquentation : il y a eu beaucoup plus de présents que les années précédentes. Les administrateurs sont arrivés dès le lundi soir et nous terminons aujourd’hui, mercredi, à midi. La participation a été plus assidue, et je pense que la qualité des échanges a été bonne, si j’en crois l’ensemble des questions posées pendant ces deux jours.

Nous avons organisé, comme à l’accoutumée, deux demi-journées de formation : l’une sur Solvabilité II, l’autre sur la gestion des risques. Ce qui a été modifié cette année, et qui explique peut-être aussi la richesse des questions, c’est le côté plus ludique de ces formations. C’était une première : hier après-midi comme ce matin, nous avons travaillé avec des questionnaires à choix multiples, des cartes et des documents. Je crois que cela a plu. Je veux d’ailleurs remercier les services pour le travail accompli. Cette formule sera renouvelée.

BV - Quels sont, pour 2026 et pour les prochaines années, les grands enjeux que la CAPSSA doit gérer ou affronter ? Vous êtes l’institution de prévoyance du personnel de la Sécurité sociale. Pouvez-vous nous rappeler les principales prestations que vous gérez et les sujets sur lesquels il faudra mettre le curseur demain ?

JPM - Nos prestations actuelles sont principalement liées à l’invalidité. Le reste concerne les garanties liées au décès : les capitaux décès, les rentes de conjoint et les rentes éducation.

Ces dernières années, nous avons pu améliorer les prestations parce que la situation financière et comptable de l’institution est très bonne. On peut notamment le constater à travers le ratio de solvabilité, qui atteint presque quatre fois l’exigence réglementaire, soit près de 400 %. Cela montre que nous disposons d’une solvabilité très conséquente.

Nous sommes une institution à but non lucratif : nous ne sommes pas là pour faire du résultat pour le résultat. Des questions doivent donc se poser au conseil d’administration sur l’utilisation de nos excédents. Cela peut passer, mais cela n’engage que moi, par une nouvelle amélioration de certaines prestations, notamment le capital décès, dont j’entends parler. On peut aussi envisager de nouvelles prestations, par exemple autour de la dépendance.

Ce sera d’ailleurs l’un de mes regrets lorsque je partirai, si cela n’évolue pas d’ici avril 2029 : ne pas avoir mis en place une garantie dépendance pour le personnel de la Sécurité sociale. Mon autre regret serait de ne pas avoir réussi à convaincre que la santé pouvait aussi être gérée par la CAPSSA, sans création d’une usine à gaz, plutôt que par la CPP.

Il existe donc des marges et des choses à construire pour demain et après-demain. En revanche, ce qui ne serait pas possible, ni autorisé par la tutelle, en l’occurrence la CPR, ce serait de ponctionner directement une somme conséquente sur nos actifs non grevés par des engagements techniques. Ces actifs représentent aujourd’hui des montants très importants.

La seule manière de nous retirer de l’argent serait que la loi de finances, donc les parlementaires, décident d’aller plus loin et de ponctionner les réserves excédentaires d’institutions comme les caisses de retraite ou les institutions de prévoyance. Pour le paritarisme, ce serait un très mauvais signe. C’est pourquoi, pour l’instant, cela ne va pas plus loin.

BV - Justement, vous évoquez le paritarisme. La CAPSSA est une institution paritaire, gérée par les représentants des personnels de la Sécurité sociale, les représentants employeurs, notamment l’UCANSS, et l’ensemble des organisations syndicales. Quel bilan dressez-vous de cette gestion paritaire ? Est-ce une chance, une difficulté ? C’est aussi un fonctionnement un peu atypique, dans un environnement souvent très technocratique et vertical. À la CAPSSA, on sent au contraire que les partenaires sociaux sont pleinement associés au dispositif.

JPM - Tout à fait. Notre institution est atypique, ne serait-ce que par la composition de son conseil d’administration. Aujourd’hui, le conseil comprend 24 titulaires : 12 représentants des salariés et 12 représentants du collège employeur. Jusqu’à présent, ils étaient 20 ; le nombre est passé à 24 avec l’arrivée de l’UNSA, compte tenu de ses résultats dans le champ de la Sécurité sociale.

Les 12 représentants des salariés correspondent à deux représentants pour chacune des six organisations syndicales représentatives. Là où nous sommes atypiques, c’est dans la composition du collège employeur. Dans les autres institutions de prévoyance ou de retraite, les employeurs sont généralement les véritables employeurs : MEDEF, CPME, U2P. Chez nous, c’est différent. Sur les 12 représentants du collège employeur, ces organisations ne représentent chacune qu’un siège, soit trois personnes au total.

Nous avons également les présidents des caisses nationales, qui siègent intuitu personae, et le reste du collège est composé de salariés de direction de la Sécurité sociale, dont le directeur ou la directrice de l’UCANSS. Cette composition très différenciée, avec des enjeux différents, permet d’avoir des discussions intéressantes.

Nous sommes là pour appliquer ce qui est décidé, mais nous pouvons aussi proposer. Ensuite, nous disposons de ce qui est voté par le conseil. Il y a des débats, bien sûr. Mais je pense que, pour la plupart des administrateurs, le conseil d’administration de la CAPSSA reste un havre de paix où l’on peut discuter. Pas seulement lors du séminaire, mais aussi dans les conseils ordinaires.

De mémoire, il y a eu peu de votes contre. Il peut y avoir des abstentions, mais il y a rarement eu des oppositions frontales. Cela permet de discuter sereinement.

L’un des enjeux principaux pour l’avenir est de faire perdurer l’objectif de l’institution. Non pas en termes de financement, car celui-ci est assuré et il n’y a pas de difficulté à ce stade, mais en termes de volonté de maintenir une institution de prévoyance privée comme nous le sommes aujourd’hui. J’en profite pour rappeler qu’une institution de prévoyance est une institution privée, avec des salariés du secteur privé, même si elle couvre collectivement et obligatoirement l’intégralité du personnel de la Sécurité sociale.

BV - Tout récemment, l’accord sur les aidants a été signé. La CAPSSA y contribue financièrement, puisque vous assurez le financement du panier de services et de l’intervention du prestataire à hauteur de 3 % de vos cotisations totales. Pourquoi ce choix et quel retour d’expérience en tirez-vous ?

JPM - Merci d’insister sur ce point. Lorsque le conseil d’administration vote un budget de 100, nous disposons en réalité, dès le départ, de 97, puisque 3 % sont consacrés à ce dispositif. Cela représente un peu moins de 4 millions d’euros par an, environ 3,6 millions, avec des progressions possibles.

C’est un des axes d’amélioration du régime, mais ce n’est pas suffisant. Nous ne sommes pas amers de ne pas participer ensuite directement à la mise en œuvre. Nous contrôlons bien évidemment, pour la CAPSSA, les sommes que nous mettons à disposition. Mais nous savions dès le départ que nous allions uniquement financer ce dispositif, hors maintien de salaire, qui relève de l’employeur.

C’est un axe utile, mais pas suffisant, car il y a encore beaucoup d’autres choses que l’on pourrait faire. Il permet toutefois de réduire nos excédents annuels et nos réserves non grevées par des engagements. C’est aussi une démarche citoyenne.

Ce que l’on peut regretter — et tout le monde le regrette —, c’est que le dispositif n’aille pas aussi vite qu’on aurait pu le prévoir. Une grande partie des 3 % reste encore non distribuée, non consommée. Des efforts devront donc être faits pour que ces moyens soient effectivement utilisés.

BV - On pourrait imaginer, à l’avenir, qu’une forme de garantie dépendance, un peu à l’image de ce que vous faites pour les aidants, puisse être proposée aux salariés de la Sécurité sociale, avec une participation de la CAPSSA à ce type d’innovation ?

JPM - Oui, cela a déjà été travaillé il y a quelques années. Le dossier avait été préparé, avec les risques actuariels que cela comporte. Compte tenu de nos capacités financières, nous pouvions aller dans ce sens. Mais cela n’a pas été souhaité par la Sécurité sociale, qu’il s’agisse de l’UCANSS ou de la DSS. Je pense même que cela remontait plus loin que l’UCANSS sur ce sujet.

C’est un axe qui devrait être réfléchi et qui pourrait, je pense, nourrir une future négociation.

BV - La CAPSSA est également liée à l’OCIRP. Le SNADEOS est présent au sein du conseil d’administration de l’OCIRP par l’un de ses représentants. Quels sont les liens entre la CAPSSA et l’OCIRP ? Est-ce aussi l’un de vos partenaires ?

JPM - Nous sommes partenaires, mais d’une manière particulière. Nous ne distribuons pas les rentes produites par l’OCIRP. Nous sommes membres de l’OCIRP parce que nous avons, pour le personnel de la CAPSSA, un contrat relatif à la future dépendance de nos salariés. Les salariés peuvent d’ailleurs abonder en complément de la contribution de l’employeur que nous sommes.

C’est à ce titre que nous avons des relations avec l’OCIRP. Ce ne sont pas des relations de distribution comme celles que peuvent avoir beaucoup d’autres institutions. Pour nous, il s’agit de notre propre consommation, si je puis dire. Cela nous permet également d’avoir des administrateurs au sein des commissions et du conseil d’administration de l’OCIRP.

BV - Dernière question. Le SNADEOS CFTC, syndicat des agents de direction, et plus largement la CFTC, sont présents au conseil d’administration de la CAPSSA. Quel regard portez-vous sur cette participation de la CFTC ?

JPM - Si j’en crois notamment votre intervention ce matin, Monsieur Volkoff, dans l’un des groupes de travail, c’est une participation très assidue, avec des propositions. À mon humble niveau, je suis tout à fait satisfait de cette participation.

Le paritarisme fonctionne bien dans l’institution parce que celles et ceux qui y siègent, les administrateurs, aiment cette institution. Ils font tout pour la maintenir dans les meilleures dispositions possibles, pour sa réussite et pour le bien de chacune et chacun des salariés dont ils sont les représentants.

BV - Très bien. Je vous remercie, Monsieur Mottura. À une prochaine fois pour d’autres entretiens.

JPM - Avec plaisir.