Intéressement 2026-2028 : le SNADEOS-CFTC signe un accord utile, tout en poursuivant son engagement pour une véritable reconnaissance salariale

Après plusieurs semaines de négociation à l’UCANSS, un nouvel accord relatif à l’intéressement des salariés des organismes de Sécurité sociale a été conclu et présenté à la signature le 27 mai.

Le SNADEOS-CFTC a fait le choix de signer cet accord.

Notre décision ne vaut ni satisfaction pleine et entière, ni renoncement à nos revendications. Elle traduit un choix de responsabilité : préserver un dispositif qui bénéficie à l’ensemble des salariés dont les agents de direction, obtenir les avancées rendues possibles dans un cadre de négociation particulièrement contraint et poursuivre, parallèlement, l’engagement pour une véritable politique de rémunération.

Un dispositif que la CFTC a toujours défendu

Depuis la création de l’intéressement dans les organismes de Sécurité sociale en 2002, la CFTC a toujours considéré ce mécanisme comme un outil de reconnaissance des résultats collectifs et de valorisation de l’engagement des équipes.

Pour le SNADEOS-CFTC, l’intéressement constitue un complément de rémunération qui récompense l’atteinte d’objectifs collectifs et la qualité du service rendu aux assurés, aux allocataires, aux retraités et aux cotisants. Il ne saurait toutefois devenir un substitut aux augmentations générales de salaire ni masquer l’érosion continue du pouvoir d’achat des personnels.

C’est pourquoi le SNADEOS a constamment rappelé, au cours de cette négociation, que la priorité demeure la revalorisation de la valeur du point, après plusieurs années de gel, ainsi qu’une reconnaissance durable des qualifications et des responsabilités exercées dans les organismes à la faveur d’un niveau de RMPP adapté.

Une négociation sous fortes contraintes

Les discussions ont rapidement montré que les marges de manœuvre de l’UCANSS étaient particulièrement limitées.

L’employeur a rappelé que le montant global de l’intéressement est directement encadré par les autorités de tutelle et que toute évolution financière nécessite leur accord préalable. De la même manière, le caractère aléatoire du dispositif, exigé par le Code du travail, interdit toute transformation de l’intéressement en prime garantie ou en élément permanent de rémunération.

Dans ce contexte, la négociation a principalement porté sur les modalités de répartition, les critères d’attribution et les évolutions susceptibles d’améliorer concrètement le dispositif.

Le SNADEOS-CFTC a défendu plusieurs revendications majeures :

• Le relèvement de l’enveloppe globale d’intéressement de 2,5 % à 3,5 % de la masse salariale ;

• Une meilleure utilisation des crédits non consommés ;

• L’instauration d’une part minimale garantie ;

• Une révision des absences dites pénalisantes ;

• Une meilleure prise en compte des réalités territoriales, notamment ultramarines.

Sur chacun de ces sujets, l’employeur a indiqué ne pas disposer du mandat nécessaire pour aller plus loin. Le principal verrou demeure aujourd’hui budgétaire et relève des pouvoirs publics davantage que de l’UCANSS elle-même.

Cette négociation illustre une nouvelle fois la difficulté de conduire un dialogue social réellement constructif. L’UCANSS est dépendante d’un mandat du COMEX et d’un cadrage des Pouvoirs publics. Sur ce sujet comme sur ceux notamment qui ont un impact financier, le décideur (l’autorité de tutelle, les ministères) n’est pas présent à la table de négociation. Chacun se renvoie la balle et les ministères concernés (affaires sociales et budget) ont beau jeu de refuser, fort de leur certitude technocratique, les avancés et propositions raisonnables qui pourraient remonter des négociations entre les partenaires sociaux au sein de l’UCANSS.

Une avancée importante obtenue : un meilleur équilibre entre les performances nationales et locales

L’une des principales évolutions obtenues concerne la répartition de l’enveloppe d’intéressement. Jusqu’à présent, celle-ci reposait sur une clé de répartition de 55% d’objectifs locaux contre 45 % d’objectifs nationaux. Le nouvel accord rétablit un équilibre à parts égales : 50 % reposera désormais sur des objectifs nationaux et 50% sur des objectifs locaux. Cette évolution permet de mieux reconnaître les performances collectives de l’ensemble des réseaux tout en limitant les écarts parfois difficiles à justifier entre organismes.

Une vigilance particulière sur les salariés aidants et les nouvelles réalités sociales

Le SNADEOS-CFTC a également porté plusieurs sujets de justice sociale.

Nous avons notamment alerté sur les conséquences des absences dites « pénalisantes », en particulier pour les salariés proches aidants.

L’UCANSS a confirmé que les congés de proche aidant, en l’état actuel du droit, continuent de réduire le montant de l’intéressement, contrairement à d’autres congés légalement assimilés à du temps de présence. Cette situation apparaît en contradiction avec la volonté affichée de mieux accompagner les salariés aidants dans les organismes de Sécurité sociale.

Le SNADEOS-CFTC poursuivra ses démarches afin de faire évoluer ce cadre juridique notamment en sensibilisant les parlementaires.

Pourquoi avons-nous signé ?

Au terme de la négociation, le SNADEOS-CFTC a considéré que le texte permettait plusieurs améliorations concrètes sans remettre en cause les principes auxquels il est attaché.

Refuser de signer aurait conduit à fragiliser un dispositif dont bénéficient chaque année l’ensemble des 145000 salariés de l’institution, sans pour autant créer de nouvelles marges de négociation sur les sujets financiers aujourd’hui verrouillés par les tutelles.

Notre signature est donc un choix de responsabilité. Elle ne constitue en aucun cas un satisfecit sur la politique salariale menée dans les organismes de Sécurité sociale.

Le SNADEOS continuera à porter avec détermination la revalorisation de la valeur du point, un niveau de RMPP permettant une meilleure reconnaissance des qualifications et des compétences et mérites, une évolution des dispositifs indemnitaires et une politique ambitieuse en faveur du pouvoir d’achat.

Le SNADEOS estime que la reconnaissance durable du travail passe d’abord par une politique de rémunération à la hauteur de l’engagement quotidien de tous les personnels des organismes qui font vivre notre Sécurité sociale à laquelle nous sommes profondément attachés.