RPN Télétravail du 26 juin 2026
- SNADEOS CFTC
- 3 juil.
- 3 min de lecture
La séance ouvre officiellement la négociation destinée à renouveler l'accord de branche relatif au travail à distance, dont l'échéance est fixée au 1er décembre 2026. Cette première Réunion Paritaire Nationale (RPN) est consacrée à l'examen du bilan de mise en œuvre de l'accord actuellement en vigueur avant d'engager les discussions sur son renouvellement.
L'UCANSS rappelle que l'accord signé le 11 juillet 2022 est intervenu dans un contexte très particulier, immédiatement après la crise sanitaire. À cette période, le télétravail s'était imposé de manière massive afin d'assurer la continuité du service public. L'objectif des partenaires sociaux était alors de sortir d'un fonctionnement exceptionnel pour construire un cadre pérenne, équilibré et juridiquement sécurisé.
Selon l'UCANSS, l'accord de 2022 poursuivait plusieurs ambitions majeures.
élargir l'accès au télétravail en abandonnant la logique d'éligibilité fondée sur les métiers au profit d'une appréciation des activités réellement exercées. Cette évolution devait permettre d'ouvrir le télétravail à un plus grand nombre de salariés.
diversifier les modalités d'organisation afin d'offrir davantage de souplesse aux organismes comme aux salariés. Plusieurs formules de télétravail ont ainsi été introduites afin de répondre aux contraintes des différents métiers et de favoriser la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle.
simplifier les procédures administratives. À cet égard, l'UCANSS souligne notamment la suppression de l'obligation de conclure systématiquement un avenant au contrat de travail. Cette formalité, jugée pertinente avant la crise sanitaire, s'était révélée particulièrement lourde lors de la généralisation du télétravail. Désormais, un simple accord écrit entre le salarié et l'employeur suffit à formaliser la mise en œuvre du dispositif.
clarifier le régime de l'indemnisation du télétravail. Une indemnité forfaitaire journalière, indexée sur l'indice INSEE « Logement, eau, gaz et combustible », a été instaurée. L'UCANSS rappelle que cette indexation a permis de faire progresser le montant de l'indemnité de 2,70 € en 2022 à 3,24 € en 2026, tout en précisant que ce mécanisme peut naturellement jouer à la hausse comme à la baisse selon l'évolution de l'indice.
L'UCANSS insiste également sur une caractéristique importante de l'accord : il laisse une large marge de négociation aux organismes locaux. L'employeur souligne que cette philosophie reste pleinement d'actualité et se traduit concrètement par les nombreux accords locaux régulièrement examinés par le COMEX, lesquels témoignent d'une adaptation permanente des dispositifs aux réalités de terrain.
La tenue de la RPN se déroule avec :
Rappel de l'évolution du cadre conventionnel
Présentation des résultats du bilan par l'UCANSS
Débat avec les organisations syndicales : premiers échanges sur les orientations de la future négociation
Présentation des impacts du télétravail
L’UCANSS considère le bilan de l'accord du 11 juillet 2022 comme très largement positif. Les indicateurs présentés montrent une forte diffusion du télétravail, une satisfaction importante des employeurs comme des salariés, ainsi qu'une appropriation du dispositif par l'ensemble des branches du Régime général.
La délégation employeur affiche clairement sa volonté de préserver l'économie générale de l'accord actuel plutôt que d'engager une refonte profonde du dispositif.
De leur côté, les organisations syndicales, et en particulier le SNADEOS, ont d'ores et déjà fait connaître plusieurs orientations : refus de toute réduction du télétravail, nécessité de comparer la Sécurité sociale avec des services publics comparables plutôt qu'avec quelques grandes entreprises revenues au présentiel, et volonté de préserver un dispositif devenu un élément majeur de l'attractivité, de la fidélisation des salariés et de la qualité de vie au travail.
À ce stade, les positions apparaissent donc relativement convergentes sur le maintien du télétravail comme mode d'organisation durable. Les discussions de fond porteront davantage sur les modalités d'évolution du dispositif que sur son principe même, ce qui laisse présager une négociation centrée sur des ajustements plutôt que sur une remise en cause des équilibres issus de l'accord de 2022.