Protocole d'accord relatif au dispositif de soutien aux salariés proches aidants

Après plus de 40 heures de réunion à l'Ucanss, un nouveau protocole d'accord sera mis en oeuvre à compter du 1er janvier 2027.

Le nouveau projet ne bouleverse pas l’architecture de 2021, mais il la renforce nettement.

Ce nouvel accord est le fruit d'un travail mené avec et pour vous, les agents de direction.

La question des aidants n'est pas un petit sujet ; il est déjà très présent dans nos organismes comme dans la société.

S'en saisir était indispensable pour mieux accompagner les salariés qui sont déjà dans cette situation, mais aussi pour tenir compte tous ceux qui vont devenir des aidants.

On ne peut pas ne pas tenir compte de 30% des salariés de nos caisses.

C'est fort de cette certitude que le SNADEOS a travaillé sur ce sujet.

D'abord, pour les négociateurs sur ce thème (Anne Haugmard et Benoit Volkoff) en approfondissant leurs connaissances sur le sujet.

Ensuite, en vous invitant à répondre à une enquête, et nous remercions tous ceux qui ont participé, donné leur avis, remonté les attentes et besoins. Nous avons pu en faire une analyse fine.

Grâce à cela, nous avons construit une plateforme de propositions que nous avons portées tout au long de la négociation, que nous avons même transmise directement à chaque membre du COMEX.

Puis à chacune des 10 réunions avec l'Ucanss, nous avons participé très activement, revendiqué, fait avancer le débat. Le SNADEOS a fait preuve d'une pugnacité, d'une expertise, qui n'a pas forcément plu à tout le monde.

Aujourd'hui, il y a des avancées concrètes.

Thème	Évolution / nouveauté
Positionnement général	Passage d’une logique expérimentale à une logique de consolidation durable, inscrite dans la politique RSE employeur.
Finalité affichée	Ajout explicite de la prévention de la désinsertion professionnelle. Positionnement sur une dimension plus "gestion du personnel".
Publics sensibilisés	Salariés, managers, RH et comités de direction. Les CODIR deviennent une cible explicite du dispositif.
Formation	Montée en compétence organisée des acteurs selon leurs rôles. Information, sensibilisation et formation, avec implication de l’I4.10.
Autodiagnostic	Renforcement du rôle opérationnel de l’autodiagnostic qui devient un levier dynamique de détection et d’orientation.
Plateforme d’orientation	Plateforme articulée avec l’autodiagnostic et avec l’ensemble des dispositifs de droit commun et des droits donnés par cet accord.
Actions locales	Groupes d’échanges ou espaces de partage, prioritairement sur temps de travail.
Panier de services	Montant unique fixé à 1.000 € par an et par aidé
Éligibilité	Extension du champ des bénéficiaires à la reconnaissance effective d’un GIR 5.
Parcours de reconnaissance de l’aidance	Accompagnement individualisé possible en amont de la reconnaissance administrative, de type care management.
Conditions de travail	L’organisation du travail devient le premier levier : priorité est donnée aux aménagements et conditions de travail.
Travail à distance	Référence explicite au télétravail, nouveauté utile pour les aidants.
EAEA	Possibilité d’aborder l’aidance lors de l’EAEA.
Entretien de parcours professionnel	Sécurisation du parcours professionnel : un entretien est prévu après les absences pour un des congés légaux en lien avec l'aidance
Temps partiel	Élargissement important du dispositif : examen renforcé pour tout salarié aidant qui demandera un temps partiel, et plus seulement dans le cadre d'une retraite progressive.
Crédit de 12 jours enfant handicapé	Avancée concrète : extension de l'usage de ce crédit aux démarches de reconnaissance du handicap.
Gouvernance	Renforcement de la gouvernance avec : 4 représentants par confédération nationale. Pilotage renforcé via un reporting détaillé opérationnel et financier.
Communication	Communication plus ambitieuse. Il est apparu que c'était un manque important sur les années précédentes.
Droits connexes rendus visibles	Texte plus pédagogique et complet afin d'avoir une possibilité de recours à tous les dispositifs existants ( CET, CPF, PEI, complémentaire santé, etc.).
Durée de l'accord	Stabilisation du dispositif. Accord de 5 ans à partir du 1er janvier 2027.

Evidemment, le SNADEOS portait des propositions plus avancées et regrette que celles-ci n'aient pas bénéficié d'une plus grande considération.

Mais le SNADEOS signe cet accord, celui-ci portant des avancées significatives.