INC ATMP du 10 juillet 2026
L’Instance nationale de concertation (INC) de la branche Accidents du travail – Maladies professionnelles du 10 juillet 2026 a présenté deux réformes structurantes :
la refonte de l’indemnisation des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles, qui entrera en vigueur le 1er novembre prochain,
et la rénovation du dispositif d’agrément des ingénieurs-conseils et contrôleurs de sécurité.
Les échanges ont également dressé les perspectives de la politique de prévention et de présenter plusieurs évolutions numériques destinées aux entreprises.
Pour le SNADEOS, la réussite de ces évolutions dépendra autant de la qualité des textes que de la capacité des organismes à les mettre en œuvre dans de bonnes conditions.
Reconnaître pleinement les préjudices des victimes : une réforme ambitieuse qui change la philosophie de l’indemnisation
Le SNADEOS se félicite que les préjudices personnels des victimes soient enfin mieux reconnus. Cette évolution répond à une attente ancienne et contribue à une réparation plus juste des conséquences des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Le SNADEOS rappelle toutefois que cette avancée ne pourra produire pleinement ses effets que si les organismes disposent des moyens nécessaires pour la mettre en œuvre. Les nouvelles modalités d’évaluation entraîneront inévitablement une charge de travail supplémentaire pour les services médicaux et administratifs. Elles devront donc faire l’objet d’un suivi attentif afin de préserver la qualité du service rendu comme les conditions de travail des équipes.
Réussir la modernisation suppose d’investir dans les organisations et les compétences
Pour le SNADEOS, la modernisation des outils constitue une opportunité si elle simplifie réellement le travail des collègues.
Le SNADEOS demande qu’un véritable suivi national des impacts organisationnels soit mis en place afin d’identifier rapidement les difficultés rencontrées sur le terrain et d’adapter, si nécessaire, les moyens humains des organismes. Une réforme de cette ampleur ne peut reposer sur le seul engagement des équipes.
Prévention : préparer l’avenir tout en renforçant l’attractivité des métiers
La CNAM a présenté les orientations du futur Plan Santé au Travail 2026-2030, ainsi que la réforme du dispositif d’agrément des ingénieurs-conseils et contrôleurs de sécurité.
Le SNADEOS soutient cette évolution dès lors qu’elle renforce l’attractivité des métiers de la prévention sans diminuer les exigences de qualification, mais relève néanmoins que cette réforme reposera largement sur l’investissement des équipes expérimentées appelées à accompagner les nouveaux recrutés. Les missions de tutorat devront être pleinement reconnues et intégrées dans l’organisation du travail afin de garantir un accompagnement de qualité.
Le SNADEOS entend placer les ressources humaines au cœur des transformations
Le SNADEOS réaffirme que la réussite des réformes ne dépendra pas uniquement de la qualité des dispositifs réglementaires ou des outils informatiques. Elle reposera avant tout sur les femmes et les hommes qui les mettront en œuvre.
Eclairage supplémentaire
Trois jours avant cette réunion, le Comité d’alerte des finances publiques du 7 juillet 2026 a confirmé la dégradation de la trajectoire des finances publiques et conduit le Gouvernement à annoncer un nouvel effort d’économies de 3 milliards d’euros sur l’État et la Sécurité sociale. Dans ce cadre, le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, a demandé à la branche AT-MP de participer à cet effort à hauteur de 800 millions d’euros.
Cette perspective donne un éclairage particulier aux échanges intervenus lors de l’INC. D’un côté, la branche est invitée à améliorer la réparation des victimes, à renforcer sa politique de prévention, à moderniser ses systèmes d’information, à professionnaliser davantage ses métiers et à accompagner une importante montée en compétences de ses équipes. De l’autre, elle est appelée à contribuer significativement au redressement des comptes publics.
Le SNADEOS sera très attentif aux décision prise par la CAT/MP et aux éventuelles conséquences pour les salariés et pour les assurés.