L’Instance nationale de concertation (INC) de la branche Accidents du travail – Maladies professionnelles du 10 juillet 2026 a présenté deux réformes structurantes : la refonte de l’indemnisation des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles, qui entrera en vigueur le 1er novembre prochain, et la rénovation du dispositif d’agrément des ingénieurs-conseils et contrôleurs de sécurité. Les échanges ont également dressé les perspectives de la politique de pr

La branche Accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP) a présenté en INC au deuxième semestre 2025 différents points : actualités de la branche déploiement de la COG en termes de trajectoire ETPMA et la promotion IC et CS sinistralité (rapport annuel 2024) bilan 2024 du compte professionnel et Prévention actualités communication Le SNADEOS a félicité la branche pour la qualité des documents transmis. Les échanges ont été constructifs et ont permis de partager des