RPN Intéressement du 16 avril 2026
- 20 avr.
- 2 min de lecture
L’intéressement a fait l’objet d’une première rencontre de négociation en vue d’établir un nouveau protocole d’accord, l’accord précédant arrivant à échéance.
Les partenaires sociaux doivent aboutir à un accord avant le 30 juin 2026, afin d’assurer la continuité du dispositif d’intéressement dans les organismes de Sécurité sociale. Ne pas tenir cette échéance aurait pour conséquence de ne pas permettre de versement d’intéressement en 2027 au titre de l’année 2026.
L’employeur souligne les spécificités du dispositif :
un mécanisme ancien, structurant, en vigueur depuis le début des années 2000;
un outil de mobilisation collective des salariés autour des objectifs institutionnels ;
un dispositif juridiquement encadré par le Code du travail, reposant notamment sur son caractère aléatoire et collectif.
Ce rappel vise à fixer un cadre clair : les marges de négociation s’inscrivent dans des contraintes fortes, notamment celles liées à l’agrément par les autorités de tutelle et à la Commission interministérielle d’audit salarial.
La position du SNADEOS : défendre et renforcer un dispositif central de reconnaissance
Une adhésion de principe au dispositif, mais un refus du statu quo
Une exigence de revalorisation financière du dispositif
Une vision rigoureuse de la rémunération globale
La défense du caractère collectif et égalitaire de l’intéressement
Des propositions portées par le SNADEOS
Vers une part assurée et un minimum garanti
Une progression du taux de masse salariale dédié à l’intéressement
Un meilleur traitement des absences et des situations individuelles
La question du reliquat : vers un véritable espace de dialogue social
Une attention particulière aux territoires ultramarins
Une articulation avec les cycles de COG et les incertitudes politiques
La position de l’employeur : continuité, contraintes et fermeture
Une tension sur la conception même de la négociation
Enseignements et perspectives
Un consensus sur l’utilité du dispositif
Un désaccord majeur sur son niveau et ses modalités
Une question centrale : la redistribution de la valeur
Une négociation encore ouverte
La prochaine réunion est prévue le 12 mai 2026