La sécurité sociale sans complémentaire ?

Mutuelle complémentaire de l’ensemble des salariés et retraités du Régime général: une recherche de prestataires contestée...

L’ensemble des salariés et retraités sont couverts par une mutuelle complémentaire gérée par Malakoff Humanis accompagné d’autres entités.

A la fin de l’année 2026, le contrat qui lie l’Ucanss et le prestataire actuel prend fin.

Il convenait donc de renouveler le partenariat en trouvant le meilleur prestataire.

Dès 2025, le travail sur ce dossier a commencé en RPN avec les syndicats représentatifs.

Suite à une question posée par l’Ucanss, la Tutelle a indiqué l’obligation de passer par un marché public pour trouver le prochain prestataire, ce qui a créé de fortes tensions entre les organisations syndicales de salariés et l’Ucanss.

En effet, étant de droit privé, les organismes de Sécurité sociale auraient dû relever du régime de la recommandation et non d’un marché public.

A ce jour cela reste la position du SNADEOS, nous nous opposons donc à l’analyse juridique de la DSS.

Après la signature d’un accord de méthode, ayant l’assurance que le niveau de remboursement et les prestations actuelles ne seraient pas remis en cause par ce marché, un cahier des charges pour un appel d’offres européen a été émis au cours du 2ème trimestre 2026.

Différentes entreprises assurantielles et/ou mutualistes ont présenté leur candidature. Pour l’UCANSS, leurs candidatures semblaient recevables, les conditions administratives étant remplies…

La Commission des marchés de l’Ucanss a été réunie début septembre pour faire le choix du prestataire.

Pour rappel, cette Commission est constituée d’administrateurs de l’Ucanss représentant tant les syndicats de salariés que les organisations d’employeurs.

Lors de cette réunion, les partenaires sociaux ont refusé de se prononcer à l’unanimité.

Cette situation implique désormais d’attendre l’avis de la Mission nationale de contrôle.

Nous vous tiendrons informés de l’avancée de la procédure et des impacts potentiels sur notre couverture complémentaire.