INC maladie du 17 septembre 2025
- SNADEOS CFTC
- 22 oct.
- 5 min de lecture
Une INC Maladie par gros temps avec un bateau CNAM très loin au large
1. Un calendrier de transformation qui suscite inquiétudes et tensions
La CFTC a rappelé l’ampleur des inquiétudes qui traversent aujourd’hui les caisses. Les agents vivent dans un climat d’incertitude qui alimente de forts risques psychosociaux : beaucoup redoutent non seulement une transformation profonde de leur métier, mais parfois même sa disparition pure et simple. Les caisses locales communiquent mais parfois les discours génèrent plus d’anxiété qu’ils ne les dissipent. Beaucoup vivent un sentiment de déclassement et, certains salariés sont déjà en arrêts maladie ou expriment des réactions de détresse.
Le Directeur de la CNAM a tenu à resituer le projet dans sa chronologie. Il a rappelé que la transformation avait été annoncée dès le printemps 2024, après de nombreux échanges et négociations, et que la date du 1er octobre 2025 marquerait la bascule officielle. Selon lui, il ne s’agit en aucun cas d’une disparition des équipes, mais bien d’un rapprochement organique entre le service médical et les Cpam, au sein d’un même réseau et sous des conventions collectives communes.
Aussi, pour la CNAM, le processus doit être compris comme une opportunité de renforcer le travail en équipe, d’ouvrir de nouvelles perspectives d’évolution et d’améliorer les conditions de travail des personnels, tout en respectant l’indépendance technique et le secret médical.
2. Risques psychosociaux : entre prévention et inquiétudes persistantes
Le SNADEOS CFTC a exprimé de nouveau sa préoccupation du début de l’été : « le risque dans ce projet c’est que les personnels des CPAM soient les grands oubliés de cette transformation ». Les équipes des caisses locales, déjà très sollicitées, souhaitent accueillir le mieux possible les collègues du service médical, mais elles manquent de moyens pour le faire.
Le SNADEOS CFTC a également soulevé un point particulièrement sensible : Il semblerait que certains agents du service médical auraient reçu la consigne de ne pas candidater à des postes ouverts dans d’autres organismes. Une telle consigne, si elle devait être avérée, reviendrait à priver ces agents de droits fondamentaux et, de manière détournée, à les pousser vers la sortie de l’institution.
En réponse, le Directeur Général de la CNAM affirme qu’aucune consigne nationale de ce type n’a été donnée. Concernant les RPS, il a souligné que des mesures de prévention avaient été mises en œuvre dès novembre 2024 : plans locaux déclinés dans chaque DRSM, formations spécifiques pour les managers, ateliers de régulation du stress, et suivi attentif assuré par Proconsul. Selon la CNAM, aucun signal d’alerte majeur n’a été enregistré à ce jour, même si les inquiétudes exprimées restent légitimes.
3. Fin de l’accord d’accompagnement début d’une phase de référendum
La CNAM a rappelé la situation juridique : l’accord d’accompagnement négocié avec l’UCANSS n’a pu être appliqué en raison de l’exercice du droit d’opposition. Un référendum est désormais organisé par voie électronique, jusqu’au 1er octobre, pour statuer sur un accord d’accompagnement.
4. Outils de gestion des temps et continuité des activités – retour au papier ?
Le SNADEOS a également interrogé la direction sur les outils de gestion du temps. Plusieurs caisses utilisent encore Chronotime, et l’inquiétude est vive : comment garantir la continuité lors de l’arrivée des agents du service médical, sans risquer un retour au papier puisque l’outil ne pourra pas gérer les spécificités éventuelles des salariés du service médical ?
La CNAM a assuré que ce point avait été identifié. Une solution nationale de gestion du temps sera progressivement déployée à partir de 2026. En attendant, les agents transférés continueront d’utiliser les outils locaux existants. – Cette période transitoire prendra fin lorsque les accords de substitution auront été négociés dans les caisses.
5. Indépendance technique et garanties déontologiques des Praticiens conseils – peut mieux faire
La CNAM a réaffirmé son attachement au respect de l’indépendance des praticiens-conseils et au secret médical. Plusieurs garde-fous ont été rappelés :
maintien d’une gestion nationale des carrières des praticiens-conseils ;
mise en place d’une double évaluation lorsque le supérieur hiérarchique direct est administratif ;
création, dès le 1er octobre, d’un Comité de suivi du secret médical et de l’indépendance des avis médicaux placé sous l’autorité de la Médecin-Conseil nationale ;
formations dispensées aux directeurs de caisses et bientôt élargies à l’ensemble des salariés.
6. Instances représentatives et budgets des CSE – de la friture sur la ligne
Des secrétaires de CSE s’inquiètent de la répartition des biens et des modalités de construction des futurs budgets après l’intégration des salariés du service médical.
La CNAM a indiqué que la règle retenue serait celle du prorata des effectifs transférés. Un modèle de résolution sera mis à disposition des secrétaires de CSE pour sécuriser juridiquement les décisions. Quant aux dotations, elles interviendront fin octobre, une fois les agents effectivement rattachés aux caisses. Si le référendum valide l’accord de transition, le taux de contribution actuel sera maintenu temporairement afin d’assurer une continuité financière.
7. Vers une phase 2 en 2026, encore faut-il passer 2025 …
Enfin, la direction a évoqué la phase 2 de la transformation, prévue pour début 2026. Celle-ci consistera à repenser l’organisation des équipes de direction, avec l’intégration des directeurs médicaux. Une méthodologie nationale sera fournie, mais la CNAM insiste sur la souplesse : « chaque caisse devra adapter ses choix à son propre contexte ». Dans certains cas, cela pourra impliquer une réallocation de périmètres pour les agents de direction.
8. Mobilités géographiques : une attente forte mais toujours en attente …
Les demandes de mobilité, suspendues durant l’été, seront de nouveau possibles à partir du 15 octobre. Trois profils de mobilité se dessinent : de longues mobilités interrégionales, des déplacements plus modestes entre régions proches, et enfin des ajustements à l’intérieur d’une même agglomération. La CNAM s’est engagée à examiner toutes les demandes avant la fin de l’année, afin que les agents concernés puissent anticiper d’éventuels déménagements.
Une INC maladie tendue et sous pression !
Pour le SNADEOS CFTC, la mise en œuvre de la transformation de l’assurance maladie est confrontée à de nombreuses questions sans réponses claires à ce jour, ce qui provoque une atmosphère anxiogène aussi bien côté service médical que Cpam.
Comme bien souvent, la réussite d’un tel changement reposera sur l’implication de l’ensemble
des acteurs avec une surcharge de travail et une charge mentale anormalement élevées pour les personnels.
Le SNADEOS CFTC avait demandé plus de temps et plus de moyens d’accompagnement pour mener ce projet. Projet dont les objectifs de renforcer l’efficience et la pertinence des soins pouvaient s’entendre.
Enfin, le SNADEOS CFTC, a regretté que les échanges en INC peinent à trouver leur rythme. Trop de temps est consacré aux déclarations préalables, et trop peu de réponses concrètes sont apportées aux questions des représentants syndicaux nationaux. L’objectif des INC est de garantir un dialogue apaisé avec des réponses précises aux questions préalablement adressées à l’UCANSS.