INC Maladie du 16 septembre 2026 - L’Assurance Maladie toujours sous tension et ce n’est pas fini…
Management des ADD : accompagner les difficultés, oui ; inquiéter les managers, non !
En préalable aux sujets inscrits à l’ordre du jour, le SNADEOS a souhaité interpeller directement Thomas Fatome sur une démarche engagée au sein de la DDO de la CNAM.
À l’occasion d’une réunion du CODIREL, des agents de direction avaient en effet été invités à participer à différents ateliers aux intitulés pour le moins interpelant : « tensions interpersonnelles », « démotivation et absentéisme », « insuffisance professionnelle » et « managers en difficulté ».
Le SNADEOS ne conteste évidemment pas la réalité des difficultés auxquelles peuvent être confrontés les managers. Bien au contraire : nous demandons depuis longtemps que les agents de direction puissent bénéficier d’un véritable accompagnement lorsqu’ils rencontrent des difficultés professionnelles, managériales ou relationnelles.
Mais l’accompagnement ne doit jamais devenir une source supplémentaire d’inquiétude et il doit être bienveillant.
Le SNADEOS a donc interrogé la CNAM sur les objectifs de ces ateliers, leurs modalités d’animation, la confidentialité des échanges, l’utilisation qui pourrait être faite des informations recueillies et leur articulation avec le dialogue social. Nous avons porté une attention particulière à la notion d’« insuffisance professionnelle », dont chacun connaît également la portée potentielle dans le champ de la relation de travail. La démarche n’avait par ailleurs pas fait l’objet d’une présentation préalable en CSE.
Bizarrement, Thomas Fatome a replacé ces ateliers dans le cadre de la politique de qualité de vie au travail de la CNAM et dans une volonté d’accompagner les managers.
Manifestement, le SNADEOS ne conçoit pas de la même façon la qualité de vie au travail que le DG de la CNAM…
Le SNADEOS en prend acte, mais restera vigilant. Un dispositif destiné à soutenir les managers doit être perçu comme un espace de confiance, de prévention et d’accompagnement. Il ne doit ni ajouter du stress à des fonctions déjà exigeantes, ni laisser subsister d’ambiguïté sur l’utilisation des échanges.
Cette question dépasse d’ailleurs largement ces seuls ateliers : elle renvoie à l’enjeu plus général de l’accompagnement des agents de direction tout au long de leur carrière, auquel le SNADEOS est particulièrement attaché.
Réformes, contraintes financières, nouvelles missions : le réseau ne peut pas indéfiniment absorber sans moyens supplémentaires !
Thomas Fatome a présenté le contexte général dans lequel évolue aujourd’hui l’Assurance Maladie.
Il a rappelé la distinction entre ce que propose la CNAM, notamment à travers son rapport annuel Charges et Produits, et les décisions prises par le Gouvernement ou le Parlement. Une fois celles-ci arrêtées, la responsabilité de l’Assurance Maladie est de les mettre en œuvre et d’en organiser concrètement l’application auprès des assurés et des professionnels de santé.
Les réformes s’accumulent : transports, arrêts de travail, nouvelles règles de prise en charge, transformation organisationnelle. Chacune de ces évolutions entraîne des conséquences très concrètes dans les organismes, tant pour les activités de production que pour l’accueil et la relation avec les assurés.
La CNAM explique chercher à anticiper ces charges, à décaler certains projets lorsqu’elle dispose de marges de manœuvre et, lorsque cela est nécessaire, à attribuer des renforts temporaires.
Pour le SNADEOS, l’enjeu consiste à sortir d’une gestion permanente par ajustements et renforts ponctuels lorsque les charges nouvelles deviennent structurelles. La question des modalités de transformation du réseau devra être au cœur de la prochaine COG.
Un déficit proche de 15 milliards : Thomas Fatome ne cache pas son inquiétude
Le directeur général n’a pas cherché à minimiser la situation financière.
Il a évoqué un déficit de l’Assurance Maladie de l’ordre de 15 milliards d’euros et fait part de sa forte préoccupation devant une situation qui ne devrait s’améliorer que faiblement à court terme.
Thomas Fatome a cependant tenu à préciser que toutes les mesures actuellement discutées ne proviennent pas de propositions de la CNAM. Il a notamment indiqué que la Caisse nationale n’avait pas proposé certaines augmentations des franchises ou participations forfaitaires, ni certaines évolutions des taux de remboursement.
La CNAM peut donc être chargée d’appliquer une décision sans en être à l’origine.
Reste que, derrière les chiffres financiers, les décisions prises ont presque toujours une traduction opérationnelle pour le réseau. Et ce sont les organismes, leurs personnels et leurs équipes de direction qui doivent ensuite les mettre en œuvre.
Transformation de l’Assurance Maladie : la CNAM écarte la régionalisation mais prépare de nouvelles mutualisations
Le bilan présenté par la CNAM des dispositifs d’entraide mis en place après l’intégration du service médical est contrasté. Ils ont permis d’assurer la continuité des activités, de maintenir les expertises et de favoriser l’harmonisation des pratiques. Mais la CNAM constate également des coûts importants de coordination, des organisations régionales très différentes et le maintien d’interdépendances entre organismes.
La phase 3 repose désormais sur trois orientations : renforcer l’autonomie des organismes sur les activités devant demeurer locales ; organiser un dispositif national d’appui ponctuel ; mutualiser certaines activités nécessitant une expertise ou une taille critique particulières.
Thomas Fatome a été très clair sur un point qui intéressait particulièrement le SNADEOS : la CNAM affirme ne pas préparer une régionalisation des CPAM.
L’échelon départemental doit rester le socle de l’organisation.
Le SNADEOS reste néanmoins vigilent. Il faudra naturellement regarder comment il se traduira concrètement lorsque se développeront les organisations régionales et interrégionales. Le maintien juridique d’un organisme départemental ne suffit pas, à lui seul, à garantir son autonomie réelle : encore faut-il regarder les activités, les compétences, les emplois et les capacités de décision qui demeurent effectivement au niveau local.
Autonomie locale, PHARE, TRAM : derrière les acronymes, une nouvelle organisation des activités médicales se dessine
La nouvelle architecture présentée par la CNAM commence à prendre une forme très concrète.
Premier étage : renforcer l’autonomie des organismes pour les activités médicales ayant vocation à demeurer exercées localement. La CNAM prévoit une démarche progressive, fondée sur des diagnostics locaux et accompagnée de ressources médicales supplémentaires de 50 ETP médicaux.
Deuxième étage : la création de plateaux nationaux PHARE-CEPRA, destinés à remplacer l’actuel dispositif d’entraide ponctuelle. Trois plateaux d’une dizaine d’ETP sont envisagés. Ils pourraient intervenir à distance sur les arrêts de travail, les rentes, l’invalidité ou encore la reconnaissance des maladies professionnelles, tandis que les ALD resteraient prioritairement gérées localement.
Troisième étage : la constitution de pôles TRAM et de mutualisations régionales ou interrégionales, notamment pour le grand appareillage, les C2RMP, les CMRA et la reconnaissance des maladies professionnelles. Une nouvelle enveloppe d’une cinquantaine d’ETP est annoncée pour accompagner ces organisations.
La CNAM prévoit d’engager les premiers dispositifs dès 2026, avant une structuration plus complète des organisations en 2027.
Pour le SNADEOS, la question ne sera donc pas seulement de savoir où seront juridiquement positionnées les activités, mais qui les pilotera, avec quels moyens, quelles responsabilités pour les équipes de direction et quelles conséquences pour les organismes contributeurs comme bénéficiaires.
Médecins-conseils : la pénurie devient une question d’organisation du réseau – On l’avait bien dit ! et pas sûr qu’un kit de recrutement soit la solution !
La situation des médecins-conseils apparaît désormais comme l’un des points les plus sensibles de la transformation.
Depuis l’intégration du service médical, la CNAM a indiqué avoir diffusé 195 vacances correspondant à 248 postes recherchés, pour seulement une cinquantaine de recrutements réalisés.
Face à ces difficultés, une mission doit identifier les organismes qui réussissent à recruter et les pratiques susceptibles d’améliorer l’attractivité du métier. La CNAM travaille notamment sur les modalités de recrutement, les conditions d’exercice et plus largement le « package » proposé aux candidats.
Des moyens supplémentaires ont également été annoncés.
Mais le constat dépasse désormais la seule question RH : la rareté de la ressource médicale commence à déterminer l’organisation elle-même de l’Assurance Maladie.
Pour le SNADEOS, cette situation appelle donc une politique ambitieuse d’attractivité et de fidélisation des praticiens-conseils. Les mutualisations peuvent permettre de gérer la pénurie ; elles ne sauraient constituer, à elles seules, une politique de ressources humaines.
Fonctions support : pas de transformation réussie si ceux qui la rendent possible sont oubliés
Le SNADEOS a également souhaité attirer l’attention sur un angle mort fréquent des transformations : les fonctions support.
L’intégration du service médical a conduit certaines fonctions RH à prendre en charge des effectifs supplémentaires très importants, parfois de 10 %, 15 % ou 20 %, sans augmentation proportionnelle de leurs propres moyens.
Ces mêmes équipes doivent parallèlement accompagner les recrutements, les transformations organisationnelles, le dialogue social et demain les nouvelles mutualisations.
Pour le SNADEOS les fonctions support ne sont peut-être pas le cœur de métier de l’Assurance Maladie, mais le cœur de métier ne fonctionne pas sans elles.
Les prochaines étapes de la transformation devront donc intégrer pleinement leur charge de travail et leurs besoins en effectifs.
Congé supplémentaire de naissance : une nouvelle prestation rapidement déployée, mais encore très consommatrice de moyens humains au détriment du processus IJ classique ?
La CNAM a également présenté un premier bilan de la mise en œuvre du congé supplémentaire de naissance (CSN).
Entre le 1er juillet et le 30 août, environ 124 700 demandes avaient déjà été reçues, dont 70 % concernant des salariés. Le délai moyen cumulé d’indemnisation était annoncé à neuf jours après la fin du congé. Mais un chiffre mérite une attention particulière : environ deux dossiers sur trois nécessitent encore des éléments complémentaires, auprès de l’employeur ou de l’assuré.
Le déploiement repose donc sur une automatisation progressive.
Jusqu’en septembre 2026, le traitement demeure essentiellement manuel. Une deuxième phase doit introduire progressivement des automates jusqu’en septembre 2027, avant une automatisation plus complète. Pour absorber la montée en charge initiale, 415 ETP temporaires ont été accordés aux CPAM. La CNAM indique que le dimensionnement pérenne ne pourra être déterminé qu’après observation du recours réel à la prestation, pour environ 600 000 naissances annuelles.
Le CNS illustre une nouvelle fois une réalité connue du réseau : derrière toute nouvelle politique publique se trouvent des processus à construire, des systèmes d’information à adapter et des salariés à mobiliser.
Le SNADEOS sera donc attentif à ce que les moyens temporaires soient transformés en moyens pérennes lorsque la charge, elle, devient pérenne.
Pouvoir d’achat et reconnaissance : les responsabilités augmentent, la réponse salariale se fait toujours attendre
Le SNADEOS a une nouvelle fois interrogé Thomas Fatome sur la question du pouvoir d’achat et de la reconnaissance des agents de direction, médecins et cadres supérieurs.
Depuis plusieurs années, les transformations se succèdent. Les responsabilités augmentent, les équipes de direction doivent conduire des changements de plus en plus complexes et les contraintes financières se renforcent.
Dans ce contexte, le SNADEOS a demandé si une approche spécifique pouvait être défendue pour certaines catégories, notamment les agents de direction, alors que les écarts de rémunération avec certaines fonctions dirigeantes comparables du secteur public deviennent un véritable sujet d’attractivité.
La réponse de Thomas Fatome n’a malheureusement pas permis d’annoncer d’avancée concrète. La CNAM indique que le COMEX et l’UCANSS continuent de porter la question du pouvoir d’achat auprès des pouvoirs publics, mais que les discussions restent difficiles.
Pour le SNADEOS, le constat demeure : on ne peut pas demander toujours davantage aux agents de direction tout en reportant indéfiniment la question de leur reconnaissance.
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