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INC maladie du 12 juin 2026

  • Photo du rédacteur: SNADEOS CFTC
    SNADEOS CFTC
  • 22 juin
  • 5 min de lecture

Congé supplémentaire de naissance et PRADO : deux dossiers emblématiques des tensions du réseau pris entre avancées sociales, transformation des missions et capacité opérationnelle locale.

Pour le SNADEOS CFTC, ces évolutions appellent une vigilance forte : les ambitions nationales ne peuvent réussir que si les moyens humains, informatiques, juridiques et managériaux sont réellement au rendez-vous.


1. Congé supplémentaire de naissance : une avancée sociale attendue, mais un déploiement sous forte contrainte dans un réseau déjà sous pression…


Un nouveau droit social de la branche Famille dont la gestion est confiée aux CPAM dans un calendrier déraisonnable

L’enjeu opérationnel est donc double : absorber le flux courant et rattraper le stock du premier semestre..


Une prestation familiale gérée par l’Assurance maladie, toujours aussi claire pour les usagers nos technocrates …

Le choix institutionnel discutable de l’Etat illustre une réalité désormais fréquente : les CPAM sont mobilisées pour opérer des droits sociaux dont la finalité dépasse strictement le champ de l’assurance maladie. Cela suppose une grande clarté dans la répartition des responsabilités, dans les circuits de financement et dans les modalités de pilotage.


Un droit ouvert largement aux parents, mais conditionné à la prise préalable des congés existants … Pas sûr que cela soit si facile que ça à expliquer aux parents.

Des modalités déclaratives différenciées selon les publics … Vous aviez dit une prestation simple ?

Pour les salariés, la demande est effectuée auprès de l’employeur. L’employeur transmet ensuite la demande à la caisse primaire via le compte entreprise.

Pour les travailleurs indépendants, artistes-auteurs, particuliers employeurs et personnes inscrites à France Travail, la demande doit être réalisée via un téléservice dédié.

L’architecture proposée vise à limiter les démarches pour les assurés, mais elle suppose une information très claire des employeurs et une bonne articulation entre les circuits déclaratifs.


Trois phases de traitement : une prestation d’abord largement manuelle, puis progressivement automatisée pour un déploiement qui sera donc vraisemblablement long et douloureux !

Une montée en charge difficile à prévoir et un risque de tension dans les services IJ qui n’avaient pas besoin de ça …

La direction a reconnu une incertitude importante sur le taux de recours. Les estimations évoquées tournent autour de 300 000 bénéficiaires, mais il demeure difficile d’anticiper précisément le comportement des familles.


Formation, front office et information : préparer les agents et éviter l’afflux de sollicitations mal orientées

Le SNADEOS CFTC considère que le congé supplémentaire de naissance constitue une avancée sociale importante. Dans un contexte où les politiques familiales doivent mieux accompagner les parents et favoriser l’articulation entre vie professionnelle et vie familiale, ce nouveau droit répond à une attente réelle.

Mais le SNADEOS CFTC refuse que cette avancée repose sur une mise sous tension excessive des caisses et des agents.

Le SNADEOS CFTC demande donc un suivi très précis de la charge réelle générée par la prestation, une transparence sur les moyens alloués aux CPAM, une attention particulière aux services IJ déjà fortement sollicités, une doctrine de contrôle claire et opérationnelle, une articulation sécurisée avec les CAF et une évaluation rapide du niveau de recours.

Nous insistons également sur le rôle déterminant des agents de direction. Ce sont eux qui devront organiser localement la mise en œuvre, absorber les incertitudes, arbitrer les ressources, sécuriser les équipes et répondre aux attentes des assurés. Ils doivent donc disposer d’instructions claires, de marges de pilotage et de moyens adaptés.

Pour le SNADEOS CFTC, créer un droit ne suffit pas. Encore faut-il que le réseau chargé de le gérer puisse le faire dans des conditions soutenables, sans dégrader les droits existants ni épuiser les équipes.


2. PRADO : un recentrage stratégique confirmé, mais des enjeux RH et territoriaux majeurs


Un dispositif historique appelé à changer de nature et d’opérateur

La direction a été claire : il ne s’agit pas de mettre fin à PRADO, mais de redéfinir son utilité, son périmètre et sa valeur ajoutée.


Des relais de droit commun désormais considérés comme structurants encore faudrait-il qu’ils s’en emparent ce qui est très incertain.

Le recentrage repose sur l’idée que certains volets historiques peuvent désormais être relayés par des dispositifs de droit commun.

Le message de la Caisse nationale est donc le suivant : les solutions de droit commun se développent, mais les besoins d’accompagnement demeurent importants pour les patients MCVA. PRADO doit désormais concentrer ses moyens sur les situations où il apporte la plus forte valeur ajoutée en santé.


Des objectifs ambitieux : 60 000 adhésions en 2026, 80 000 en 2027

La stratégie présentée prévoit une augmentation significative des accompagnements MCVA. L’objectif est fixé à 60 000 adhésions en 2026, puis 80 000 en 2027, alors que le potentiel national est estimé à environ 300 000 sorties MCVA par an.


Sortie progressive des anciens volets : maternité, chirurgie, personnes âgées

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Accompagnement RH des CAM PRADO : repositionner sans dévaloriser, vraiment ?

Un entretien de repositionnement avec les RH doit permettre de faire le point sur les emplois proposés, les formations nécessaires, le parcours d’intégration, les rendez-vous de suivi et l’échéance de la mobilité.


Prime d’itinérance : une compensation nécessaire mais potentiellement génératrice de tensions au sein des équipes nouvellement constituées.

Le SNADEOS CFTC partage l’objectif de recentrer PRADO sur les patients MCVA les plus fragiles, dès lors que l’accompagnement apporte une réelle valeur ajoutée à la sortie d’hospitalisation et permet d’éviter les ruptures de parcours, les réhospitalisations ou les pertes de chance.

En outre, le SNADEOS alerte sur le risque d’une définition trop restrictive de la fragilité. Les seuls critères de l’absence de médecin traitant et du bénéfice de la C2S ne suffisent pas à rendre compte des vulnérabilités réelles. Le SNADEOS demande d’intégrer également l’âge, le handicap reconnu — y compris lorsqu’il ne donne pas lieu au versement de l’AAH —, l’isolement, les difficultés de déplacement, la complexité sociale et surtout l’accès effectif à un suivi médical après l’hospitalisation. Avoir un médecin traitant déclaré ne garantit pas toujours la possibilité d’obtenir une visite ou un suivi adapté, notamment dans les territoires sous tension.

Le SNADEOS insiste également sur la nécessité de vérifier concrètement les relais de droit commun. Les DAC, CPTS, sages-femmes référentes ou dispositifs hospitaliers ne disposent pas partout des mêmes capacités. Un relais théorique ne garantit pas un accompagnement effectif du patient. Le recentrage PRADO doit donc s’appuyer sur des diagnostics territoriaux réalistes.

Sur le plan RH, le SNADEOS demande que le repositionnement des CAM PRADO soit valorisant et sécurisé. Les agents concernés ont acquis une expertise précieuse dans les parcours de sortie d’hospitalisation, la relation avec les établissements et l’accompagnement des assurés fragiles. Leur mobilité ne doit pas être vécue comme une déqualification ni comme une simple variable d’ajustement organisationnelle.

Enfin, le SNADEOS considère nécessaire de compenser la perte de la prime d’itinérance pour éviter toute perte de rémunération. Mais cette compensation doit être pensée avec vigilance afin de ne pas créer de tensions dans les services d’accueil, notamment lorsque des agents déjà en poste exercent des missions comparables sans bénéficier du même niveau de rémunération. Les situations de repositionnement déjà engagées avant la formalisation nationale devront également être examinées pour éviter toute rupture d’égalité.

Pour le SNADEOS CFTC, la réussite du recentrage PRADO reposera donc sur trois conditions : une définition réaliste de la fragilité, une vérification territoriale des relais disponibles et un accompagnement RH respectueux des compétences, des parcours et de l’équité entre agents.


Pour lire le CR complet, c'est ici


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