Entretien avec M. Thibault Bazin, Rapporteur général de la Commission des Affaires sociales à l’Assemblée nationale

Le SNADEOS poursuit ses échanges réguliers avec les parlementaires

Nos rencontres s'inscrivent dans la volonté du SNADEOS de nourrir un dialogue régulier avec des parlementaires afin de les informer au sujet de la Sécurité sociale, d’exposer la situation des organismes et de porter la voix des agents de direction.

Le 20 juillet 2026, le SNADEOS avait rendez-vous avec Thibault Bazin, Rapporteur général de la Commission des Affaires sociales à l’Assemblée nationale, député de Meurthe et Moselle.

La rencontre avec Thibault Bazin a été l'occasion d'échanges sur des questions importantes concernant le fonctionnement de la Sécurité sociale en général et des organismes locaux en particulier.

Après 30 ans d’existence les conventions d'objectifs et de gestion ne seraient-elles pas repenser ?

« On l’a dit publiquement, on l’a écrit dans nos rapports. La conclusion de notre mission d’information sur le CMG est claire : dans les futures COG, le Parlement doit être davantage associé, en amont comme dans le suivi. Toute la Commission des affaires sociales a partagé cet objectif. » 

Le SNADEOS a abordé la question d’une association plus étroite des parlementaires lors de l’élaboration et le suivi des COG.

Thibault Bazin a réaffirmé son attachement à cet outil de pilotage pluriannuel, qu'il juge indispensable pour donner de la visibilité aux organismes et conduire les transformations attendues.

Le rapporteur général a toutefois appelé à une approche plus réaliste dans leur élaboration. Selon lui, les gains de productivité ne peuvent plus être anticipés avant que les investissements, les évolutions numériques ou les réorganisations aient effectivement produit leurs effets. Les moyens alloués aux organismes doivent rester cohérents avec les missions qui leur sont confiées, afin d'éviter de fragiliser leur capacité d'action.

« Nous sommes tous capables de comprendre que les moyens sont limités. Le vrai choix politique, c’est celui des priorités. On ne peut pas tout demander en même temps : lutter contre la fraude, développer l’accès aux droits, renforcer l’information des assurés… À un moment, il faut assumer des choix. »

Il a également réaffirmé la nécessité d’améliorer l’articulation entre les COG, qui déterminent pour 5 ans les objectifs et les moyens, avec les nouveautés, réformes, mesures introduites par les lois annuelles de financement C’est une question de cohérence.

Il estime en effet que les décisions votées par le Parlement devraient être accompagnées d'une évaluation plus précise de leurs conséquences sur les organisations, les effectifs et les moyens nécessaires à leur mise en œuvre.

Une gouvernance plus transparente et un Parlement davantage associé

« On a mis en avant le Parlement en disant que c’était lui le problème. En réalité, cela masque un problème de gouvernance beaucoup plus profond. »

L'entretien a également permis d'aborder les questions de gouvernance. Pour Thibault Bazin, le fonctionnement actuel de la Sécurité sociale souffre d'un manque de lisibilité dans la répartition des responsabilités entre le Parlement, l'État, la Direction de la Sécurité sociale et les caisses nationales.

Le député a défendu l'idée d'une gouvernance plus transparente, dans laquelle le Parlement ne se limiterait pas au vote annuel des lois de financement, mais exercerait pleinement sa mission d'évaluation et de contrôle de l'exécution des politiques publiques.

« Est-ce que le Parlement a aujourd’hui un véritable pouvoir d’initiative sur les lois de financement qui créent des charges ? Très clairement, non. Si l’on veut changer les modalités de gouvernance, cela passe nécessairement par une discussion avec l’exécutif. » 

L’exigence de transparence rejoint les préoccupations exprimées par le SNADEOS, qui plaide depuis plusieurs années pour un pilotage plus lisible des organismes et une meilleure cohérence entre les ambitions affichées et les moyens réellement mobilisés.

« Le problème, ce ne sont pas les organisations syndicales. Le problème, c’est la boîte noire. Il faut accepter que, dans l’équilibre des pouvoirs, le pouvoir législatif puisse faire pleinement son travail et comprendre comment les décisions sont réellement prises. » 

Les ressources humaines au cœur de la performance des organismes

« Quand je discute avec les CAF, les URSSAF ou les CPAM, je vois des équipes professionnelles, réactives, à l’écoute. Objectivement, sur le terrain, nous avons des gens très compétents. Et c’est précisément cette qualité de service qu’il faut préserver. » 

Le SNADEOS a également attiré l'attention du rapporteur général sur les difficultés croissantes rencontrées par les organismes en matière de recrutement, de fidélisation des compétences et d'attractivité des métiers.

Le décrochage de la valeur du point, les tensions sur le marché de l'emploi et la multiplication des réformes constituent aujourd'hui autant de défis pour les agents de direction.

Le SNADEOS a insisté sur le décrochage salarial que connaissent les personnels depuis le début du siècle. Il a illustré ses propos de quelques chiffres : entre 2000 et 2026 la valeur du point a augmenté de 16% quand dans le même temps l’inflation progressait de 51% et le SMIC de 92%.

Le SNADEOS a rappelé au rapporteur général qu’une politique de rémunération garantissant non seulement le pouvoir d’achat et récompensant les mérites et la performance est une condition d’attractivité et de fidélisation des effectifs indispensables pour atteindre les objectifs toujours plus exigeants des COG.

Redonner toute sa place au dialogue social

« Je suis très attaché au dialogue conventionnel. Les partenaires sociaux sont capables de s’entendre. On le voit avec l’Agirc-Arrco, on l’a vu sur l’assurance chômage. Il faut leur faire confiance et les responsabiliser. »

Les échanges ont enfin porté sur la gouvernance de la Sécurité sociale et le rôle des partenaires sociaux.

Sans remettre en cause les responsabilités de l'État, Thibault Bazin a souligné l'importance de préserver un équilibre entre les différents acteurs. Il a rappelé que les organisations syndicales et les représentants des organismes disposent d'une expertise précieuse et d’une durée pour éclairer les décisions publiques et accompagner les transformations.

« Le système, c’est de responsabiliser les acteurs. Si chacun pense qu’au final c’est toujours le Gouvernement qui décidera, alors personne ne prend véritablement ses responsabilités. »

Pour le SNADEOS, cette vision rejoint la conviction qu'une réforme durable ne peut être conduite sans associer pleinement les acteurs de terrain, et notamment les agents de direction qui assurent quotidiennement la mise en œuvre des politiques publiques.

Une convergence sur les enjeux d'avenir coconstruite par le dialogue que le SNADEOS engage avec les décideurs sociaux – La méthode SNADEOS !

Au-delà des constats, cet entretien a mis en évidence que la démarche de réflexion et d’échanges qu’a engagé le SNADEOS depuis maintenant 5 ans commence à porter ses fruits. Plusieurs de nos suggestions et réflexions sont désormais partagées et portées par de nombreux parlementaires. L’univers de la Sécurité sociale est mieux connu car nous avons participé à dévoiler ce qui se passe au cœur du réacteur, dans nos organismes.

Ainsi, plusieurs points de convergence sont en dynamique au parlement : la nécessité d'une gouvernance plus transparente, d'une meilleure articulation entre les lois de financement et les conventions d'objectifs et de gestion, d'un renforcement de l'évaluation des politiques publiques et d'une attention accrue aux enjeux des ressources humaines.