Compte rendu de la RPN RSE du 1er septembre 2026 portant sur les salariés expérimentés

La séance a été ouverte par des déclarations portées par l’Intersyndicale sur le pouvoir d’achat.

L’Ucanss a informé porter ces thèmes au Comex et à la DSS mais n’avoir à ce jour aucun élément.

L’étude des éléments du nouveau protocole a mis en évidence des tensions entre l’Ucanss et les représentants des salariés.

Le protocole d’accord porte sur différentes thématiques :

-              Recrutement des salariés expérimentés ;

-              Maintien dans l’emploi des salariés expérimentés ;

-              Transmission des savoirs et des compétences des salariés expérimentés ;

-              L’aménagement des fins de carrière des salariés expérimentés.

La définition conventionnelle du salarié expérimenté.

Dans l’article 2, l’Ucanss considère qu’il s’agit de toute personne de plus de 45 ans.

Le Snadeos a soulevé que l’âge ne pouvait pas suffire à qualifier un salarié expérimenté, l’ancienneté devant être prise en considération.

En effet, un salarié entré à la Sécurité sociale à 25 ans peut être considéré comme expérimenté avant ses 45 ans. Et une personne embauchée à 50 ans a certes une expérience de vie, mais la connaissance des métiers de la Sécurité sociale d’un junior.

Le maintien dans l’emploi a été un point d’achoppement important.

Sur les spécificités des entretiens de parcours professionnels en deuxième partie de carrière, le SNADEOS a rappelé un élément essentiel :

Liés l’entretien et la visite médicale de mi-carrière est contre-productif. Trop de territoires connaissent des difficultés récurrentes pour l’obtention de rendez-vous avec les services de médecine du travail.

Un article de 6 lignes sur l’immersion professionnelle temporaire a soulevé une indignation portée avec force par le SNADEOS et soutenue par les autres syndicats d’agents de direction :

La spécificité des Agents de direction dont la carrière, l’évolution des missions, les souhaits en termes de mobilité ou de détachement a été niée par l’Ucanss, refusant toute mention les concernant spécifiquement.

L’Ucanss a tenu à rappeler que c’était un texte pour les salariés et cadres. Mais il n’est proposé aux autres catégories que d’étendre le texte à leur profit sans aucune modification. L’Ucanss a voulu également rappeler que des négociations catégorielles existaient.

Le SNADEOS s’est scandalisé de cette réponse, les seules négociations catégorielles ayant eu lieu pour les agents de direction portant sur les évolutions de la convention collective : la dernière date du 18 septembre 2018 et sur la classification en date du 22 novembre 2024.

Ce qui est d’autant plus incompréhensible que le protocole ne prévoit aucun élément propre aux agents de direction mais est capable d’en exclure certains : article 13 - titre IV « à l’exclusion des cadres dirigeants » !

A aucun autre moment, l’intégration de spécificités dans les protocoles d’accord ou l’ouverture de négociations particulières n’a pu être possible.

L’Ucanss a répondu que le sujet des ADD pouvait être évoqué lors de la prochaine commission de suivi de la CCNT des ADD du 18 septembre prochain, mais évidemment aucune proposition d’accord de cette nature n’est prévue dans cette instance !

Le titre IV sur la transmission des savoirs et des compétences sera sans doute relu et revu à la prochaine RPN RSE, soit le 2 octobre.

 

L’aménagement des fins de carrière a été une occasion supplémentaire de tensions.

Le SNADEOS a rappelé que les retraites progressives et les CET de fin de carrière posaient des difficultés aux organismes, ces personnels restant inclus dans le calcul des ETPMA, avec un objectif empêchant tout recrutement jusqu’à leur sortie des effectifs.

Cette situation est difficile pour tout poste mais est problématique pour les postes de manageur stratégiques et d’agents de direction.

Le SNADEOS appelle de ces vœux, que les négociations des prochaines COG comportent une neutralisation de ces situations dans les ETPMA, pour laisser à tous les organismes les effectifs nécessaires à l’accomplissement de leurs missions.

L’Ucanss a également présenté un texte faisant évoluer le CET, tant dans son alimentation, son fonctionnement que son utilisation.

Voici les documents transmis par l’Ucanss

situation actuelle

proposition de l'UCANSS de "petites"modifications

Une telle évolution ne peut être vue dans un article d’un protocole d’accord. Revoir les bornes d’âge, remettre des plafonds d’alimentation et modifier les cas d’utilisation nécessitent une discussion distincte.

Une demande de négociation spécifique a été unanimement exprimée.

La prochaine date de négociation sur la RSE, avec pour thématique les salariés expérimentés, est le 2 octobre. Des discussions sans doute tendues auront lieu entre les fédérations et l’Ucanss.

Mais surtout la réunion annuelle propre aux agents de direction a lieu le 18 septembre prochain.

Le SNADEOS y exprimera avec force toutes ses convictions.